{"id":27563,"date":"2019-03-12T14:50:15","date_gmt":"2019-03-12T13:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/digatus.com\/5-facteurs-pour-un-accord-de-services-transitoires-tsa-reussi\/"},"modified":"2025-12-19T17:10:23","modified_gmt":"2025-12-19T16:10:23","slug":"5-facteurs-pour-un-accord-de-services-transitoires-tsa-reussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/digatus.com\/fr\/5-facteurs-pour-un-accord-de-services-transitoires-tsa-reussi\/","title":{"rendered":"5 facteurs pour un Accord de Services Transitoires (TSA) r\u00e9ussi"},"content":{"rendered":"\t\t
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La nature exacte de ce soutien est r\u00e9gie par l’Accord de Services Transitoires, conclu entre le vendeur et l’acheteur, et qui a g\u00e9n\u00e9ralement une dur\u00e9e comprise entre six et douze mois. Quiconque pense \u00ab Ce peu de soutien pour une si courte p\u00e9riode, les parties s’entendront s\u00fbrement \u00bb \u2013 se trompe. Notre exp\u00e9rience montre qu’une p\u00e9riode de transition r\u00e9glement\u00e9e, pendant laquelle l’entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e peut acc\u00e9der aux services habituels aussi longtemps que n\u00e9cessaire tout en \u00e9tablissant ses propres processus adapt\u00e9s aux nouveaux d\u00e9fis et objectifs, est cruciale pour un d\u00e9marrage r\u00e9ussi vers l’ind\u00e9pendance et \u00e9vite des conflits chronophages et co\u00fbteux entre les parties. Quels sont donc les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte lors de l’\u00e9laboration d’un TSA r\u00e9ussi ? <\/p>\n

1. Exhaustivit\u00e9 et niveau de d\u00e9tail<\/h5>\n

Un TSA r\u00e9ussi doit \u00eatre exhaustif et d\u00e9crire les services requis de mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e que n\u00e9cessaire tout en restant aussi concis que possible. Dans le cas o\u00f9 le vendeur n’est pas une entreprise du secteur des services, il n’est souvent pas habitu\u00e9 \u00e0 agir en tant que tel. Dans un esprit de n\u00e9gociation diplomatique, l’acheteur devrait en tenir compte et ne pas exiger un catalogue de services trop \u00e9tendu. <\/p>\n

La r\u00e9daction du TSA a lieu pendant la phase de due diligence. \u00c0 ce stade, l’acheteur ne conna\u00eet pas encore tous les d\u00e9tails sur la cible, ce qui complique l’exigence d’exhaustivit\u00e9 dans la description des services. \u00c0 ce stade, les parties pourraient convenir d’approches g\u00e9n\u00e9rales, comme par exemple que tous les services seront fournis \u00ab\u00a0dans la m\u00eame mesure et avec la m\u00eame qualit\u00e9 que durant les douze derniers mois\u00a0\u00bb, et compl\u00e9ter ensuite le TSA avec les services explicitement requis. <\/p>\n

De m\u00eame, pendant la phase de due diligence, des r\u00e8gles strictes de confidentialit\u00e9 s’appliquent g\u00e9n\u00e9ralement et seul un petit groupe de personnes des deux c\u00f4t\u00e9s est inform\u00e9. Selon le niveau hi\u00e9rarchique et les connaissances techniques de l’\u00e9quipe de n\u00e9gociation, ce groupe de personnes ne conna\u00eet souvent que peu de d\u00e9tails sur les processus op\u00e9rationnels. Cela peut non seulement avoir un impact n\u00e9gatif sur l’\u00e9laboration du TSA, mais aussi affecter l’ensemble du business case si des informations pertinentes ne sont pas prises en compte par manque de connaissance. Pour contrer cela, nous recommandons d’impliquer d\u00e8s le d\u00e9but un petit nombre de personnes s\u00e9lectionn\u00e9es des deux parties au niveau des d\u00e9partements sp\u00e9cialis\u00e9s. Elles connaissent le mieux leurs processus et peuvent estimer, en fonction de la capacit\u00e9 d’int\u00e9gration de leur d\u00e9partement, quels services seront n\u00e9cessaires et pour quelle dur\u00e9e de la part de l’entit\u00e9 c\u00e9dante, avant que la reprise autonome ou l’int\u00e9gration dans les services existants du groupe de l’acheteur puisse avoir lieu. <\/p>\n

2. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h5>\n

Le contrat doit contenir des dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e et \u00e0 la r\u00e9siliation. Selon la structure de la transaction, les TSAs s’appliquent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 partir du moment de la signature, au plus tard \u00e0 partir de la cl\u00f4ture (changement de contr\u00f4le \/ transfert juridique), ou du Jour 1. Leur dur\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre six et douze mois, en fonction de l’\u00e9tendue et de la complexit\u00e9 du projet. <\/p>\n

L’exp\u00e9rience montre que, lors d’une int\u00e9gration, l’entit\u00e9 acqu\u00e9rante peut \u00e9valuer tr\u00e8s t\u00f4t quels services peuvent \u00eatre rapidement repris en interne et lesquels, en raison de leur complexit\u00e9 ou d’\u00e9ventuelles d\u00e9pendances, ne seront transf\u00e9r\u00e9s que plus tard dans leurs propres op\u00e9rations. Dans ce contexte, il s’est av\u00e9r\u00e9 particuli\u00e8rement avantageux, notamment dans le domaine co\u00fbteux de l’IT, de structurer les diff\u00e9rents services en lots pouvant \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres. Si l’entit\u00e9 acqu\u00e9rante investit du temps ici et commence \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la phase d’int\u00e9gration suivante d\u00e8s la phase de due diligence, des r\u00e9sultats optimis\u00e9s en termes de co\u00fbts peuvent \u00eatre obtenus. Naturellement, avec mesure et objectif, il s’agit de trouver un juste milieu entre des lots trop d\u00e9taill\u00e9s, qui entra\u00eenent des frais administratifs \u00e9lev\u00e9s lors de leur mise en \u0153uvre et de leur facturation, et des blocs de services trop peu structur\u00e9s, qui conduisent \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires inutiles. <\/p>\n

3. R\u00e9mun\u00e9ration et modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n

Chaque prestation a son prix. Plus le montant et les conditions des paiements \u00e0 effectuer sont clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis dans le TSA, plus le risque de diff\u00e9rends ult\u00e9rieurs entre les parties est faible. Dans tous les cas, le TSA devrait inclure le mode de facturation ainsi que les formalit\u00e9s de paiement. En ce qui concerne le montant des prix, il existe diff\u00e9rents crit\u00e8res pour les fixer. Les prix que l’entit\u00e9 c\u00e9dante a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent factur\u00e9s en interne pour l’exploitation de la cible peuvent servir de base, ou des forfaits de services bas\u00e9s sur les prix courants du march\u00e9 peuvent \u00eatre fix\u00e9s pour simplifier. Si les parties optent pour un mod\u00e8le de lots de services comme d\u00e9crit dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes, il est judicieux de d\u00e9terminer les prix des diff\u00e9rents lots en tenant compte des aspects suivants : complexit\u00e9\/effort pour fournir le service, dur\u00e9e pr\u00e9vue d’utilisation du service, ainsi que les d\u00e9pendances vis-\u00e0-vis d’autres lots de services. Outre l’approche conventionnelle de facturation en fonction des services utilis\u00e9s, il existe \u00e9galement des mod\u00e8les de paiement qui pr\u00e9voient de r\u00e9gler une partie des co\u00fbts au d\u00e9but et de verser les co\u00fbts restants \u00e0 la fin d’une p\u00e9riode TSA r\u00e9ussie comme prime pour l’entit\u00e9 c\u00e9dante. Dans ce cas, des proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, par exemple pour les activit\u00e9s autonomes, sont souvent bonifi\u00e9es. <\/p>\n

4. Examen juridique<\/h5>\n

Il est judicieux de faire examiner juridiquement le TSA, tout comme les autres documents contractuels, avant de l’soumettre aux n\u00e9gociations, et ce pour deux raisons : les cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s en M&A connaissent souvent d\u00e9j\u00e0 les parties juridiques impliqu\u00e9es des entreprises qui r\u00e9alisent r\u00e9guli\u00e8rement des transactions et sont en mesure d’examiner et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’ajuster le TSA en termes de choix des formulations et de pr\u00e9cision juridique des exigences avant m\u00eame qu’il ne soit soumis \u00e0 l’autre partie pour examen. De cette mani\u00e8re, la n\u00e9gociation est simplifi\u00e9e. De plus, le cabinet s’assure que les formulations choisies tiendront en cas de litige entre les parties. <\/p>\n

5. Conformit\u00e9<\/h5>\n

Le TSA a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9, examin\u00e9, n\u00e9goci\u00e9 et est maintenant sign\u00e9 par les deux parties contractantes. Penser que l’on peut maintenant cocher cette case et se consacrer \u00e0 la r\u00e9alisation des sujets \u00ab\u00a0importants\u00a0\u00bb de la transaction est malheureusement une erreur. Le TSA contient maintenant tous les facteurs d\u00e9cisifs pour le succ\u00e8s. Cependant, pour le mener r\u00e9ellement au succ\u00e8s, il est n\u00e9cessaire d’assurer sa correcte application et son respect pendant la p\u00e9riode convenue. Il est recommand\u00e9 de nommer un responsable TSA de chaque c\u00f4t\u00e9 du contrat, qui dirigera et \u00e9valuera le d\u00e9roulement des services \u00e0 fournir d\u00e8s le d\u00e9but et qui \u00e9changeront r\u00e9guli\u00e8rement. L\u00e0 encore, l’implication du niveau op\u00e9rationnel ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e, car il est en mesure de fournir des informations sur la qualit\u00e9 et l’\u00e9tat de la capacit\u00e9 d’int\u00e9gration. En fonction de la relation entre les parties, il peut \u00eatre utile \u00e0 ce stade d’inclure des clauses explicites de garantie et de responsabilit\u00e9 dans le TSA. <\/p>\n

Conclusion<\/h5>\n

M\u00eame si les n\u00e9gociations se d\u00e9roulent harmonieusement et que la transaction est satisfaisante pour l’acheteur et le vendeur, les parties ont des int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s apr\u00e8s la conclusion du contrat : le vendeur souhaite se s\u00e9parer de la cible d\u00e8s que possible et n’est pas motiv\u00e9 \u00e0 y consacrer plus d’efforts, tandis que l’acheteur d\u00e9pend encore des services du vendeur pendant une certaine p\u00e9riode avant de pouvoir exploiter lui-m\u00eame l’unit\u00e9 acquise. Le TSA sert \u00e0 r\u00e9guler ce conflit d’int\u00e9r\u00eats et constitue donc un \u00e9l\u00e9ment fondamental d’une transaction de M&A ou de cession. Notre liste de contr\u00f4le montre qu’il n’y a finalement pas beaucoup de points \u00e0 prendre en compte pour un TSA r\u00e9ussi. Comme souvent, le diable se cache dans les d\u00e9tails. C’est pourquoi nous recommandons de r\u00e9fl\u00e9chir d’autant plus soigneusement aux points mentionn\u00e9s et d’y investir du temps, y compris en faisant appel \u00e0 des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\tRobert Mair\t\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Fort de plus de 17 ann\u00e9es d'exp\u00e9rience professionnelle dans le secteur des technologies de l'information, M. Robert Mair a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise approfondie dans un large \u00e9ventail de fonctions et de secteurs. Sa connaissance approfondie de la gestion de projets internationaux et nationaux, ainsi que de la direction d'\u00e9quipes hybrides, lui conf\u00e8re une compr\u00e9hension approfondie du pilotage et de l'ach\u00e8vement r\u00e9ussi de projets complexes dans des situations client critiques en termes de d\u00e9lais. Dans son r\u00f4le de Principal chez digatus, il apporte principalement son expertise dans les domaines des fusions et acquisitions informatiques ainsi que de la transformation informatique. <\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tRobert sur LinkedIn\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le succ\u00e8s du business case d’une fusion-acquisition ou d’une cession d\u00e9pend de nombreux facteurs. Un aspect \u00e0 ne pas sous-estimer est l’\u00e9laboration de l’Accord de Services Transitoires (TSA). En raison de processus complexes et de d\u00e9pendances sp\u00e9cifiques \u00e0 l’entreprise, en particulier dans les domaines de l’IT, des RH et de la finance, l’entit\u00e9 \u00e0 c\u00e9der (cible) n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas capable d’agir de mani\u00e8re ind\u00e9pendante d\u00e8s le d\u00e9but (Jour 1), en particulier lors de scissions de groupes, et n\u00e9cessite encore le soutien de l’entit\u00e9 c\u00e9dante pendant une p\u00e9riode transitoire pour maintenir ses op\u00e9rations. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":27564,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[164],"tags":[166,196],"class_list":["post-27563","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-fr","tag-fusions-et-acquisitions-it","tag-gestion-des-contrats-et-des-licences"],"yoast_head":"\n5 facteurs pour un Accord de Services Transitoires 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